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REDUCTIONS D'IMPOTS DECLARATIVE ASSOCIATION

Malgré la mise en place du prélèvement à la source il est toujours d'actualité de déclarer ses impôts et cela se passe actuellement !

Cette déclaration est d'autant plus importante pour les personnes ayant la possibilité de déduire fiscalement des frais.

Et tout le monde ne le sait pas mais c'est le cas des bénévoles d'associations !

 

  • Personnes concernées

Le bénévole ("Personne qui s'engage librement pour mener une action non salariée en direction d'autrui, en dehors de son temps professionnel et familial")  de l'association doit participer à son animation et à son fonctionnement, sans contrepartie, ni aucune rémunération sous quelque forme que ce soit, en espèces ou en nature.

Il doit être imposable sur le revenu.

 

  • Frais concernés

Pour un bénévole d'association, les frais qu'il peut déduire concerne l'utilisation de son véhicule dans le cadre de la vie associative ! Lé déduction est de 0.316€ par kilomètre parcouru.

Cela concerne également les parents de joueurs utilisant le véhicule pour les matchs en déplacement et transportant plusieurs membres de l'équipe !

 

  • Montants

Un club de Football étant une association Loi 1901, on peut déduire 66% du montant des "dons" (l’utilisation de son véhicule sans contrepartie financière étant assimilée à un don fait à l'association) avec un plafond de 20% du revenu imposable....

Cela parait de prime abord compliqué mais avec un exemple vous allez comprendre.....

 

Exemple

Paul Dupont fait 5 000 kms par an avec son véhicule personnel dans le cadre de la vie associative et il a un revenus de 30 000€ par an.

La déduction du Km étant de 0.316€, cela fait 0.316 x 5 000 = 1 580€

On peut déduire 66% de cette somme : 1 580 x 0.66 = 1 042.80€

Seuil limite global 20% du revenu imposable : 20% de 30 000 = 6 000€ (donc plafond non dépassé).

Mr Dupont pourra déduire  1 042.80€ du montant à payer de ses impôts ! Si il paye habituellement 1 500€ par an d'impôts il ne paiera que 457.20€.

 

  • Formalités

Les frais, dont le bénévole a expressément renoncé au remboursement, constituent un don au bénéfice de association. L'association lui délivre un reçu fiscal, conforme à un modèle fixé réglementairement, attestant du don pour bénéficier de la réduction d'impôt

Formulaire :

https://www.impots.gouv.fr/portail/files/media/1_metier/2_professionnel/EV/2_gestion/230_association/titre_dons_organisme_interet_general.pdf

En parallèle après le calcul fait il inscrit le montant obtenu sur la case "7UF" de sa déclaration :

 

Pour en savoir + :

https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F1132

Pl Équipe Pts Jo G N P F Bp Bc Dif
1 AV.-GARDE CAENNAISE 15 6 5 0 1 0 16 5 0 11
2 SU DIVES CABOURG FB 15 6 5 0 1 0 16 6 0 10
3 OISSEL CMS 11 5 3 2 0 0 10 5 0 5
4 FC SAINT-LÔ MANCHE 11 6 3 2 1 0 11 7 0 4
5 DIEPPE FC 9 6 2 3 1 0 8 7 0 1
6 US AVRANCHES MSM 9 6 3 0 3 0 7 7 0 0
7 ALENCON US 8 6 2 2 2 0 9 8 0 1
8 CHERBOURG AS 8 6 2 2 2 0 8 8 0 0
9 AF VIROIS 7 5 2 1 2 0 7 8 0 -1
10 LE HAVRE AC 6 5 1 3 1 0 7 7 0 0
11 ÉVREUX FC 27 6 6 2 0 4 0 7 9 0 -2
12 ROMIL.PT ST P 3 4 1 0 3 0 3 13 0 -10
13 BAYEUX FC 1 6 0 1 5 0 6 15 0 -9
14 US QUEVILLY RM 0 5 0 0 5 0 3 13 0 -10